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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14368 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0302S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réforme du code minier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 21486 posée par M. Georges Patient
Avenir du projet de loi relatif au code minier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 14453 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 13438 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de nouvelle loi après-mines
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14378 posée par M. Marcel Vidal
Etat du projet de loi relatif à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières
La question est caduque