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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 17203 posée par M. Roger Karoutchi
Actes de vandalisme sur les statues
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08198 posée par M. Ladislas Poniatowski
Restitution d'objets d'art au Bénin actuellement au musée du quai Branly
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 07518 posée par M. Alain Schmitz
Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 01857 posée par Mme Marie Mercier
Taxation sur la plus-value des objets d'art et de collection
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10468 posée par M. Gérard Roche
Taux de TVA applicable aux oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 14388 posée par Mme Françoise Laborde
Nombreuses disparitions d'oeuvres d'art relevant du mobilier national
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11093 posée par Mme Françoise Laborde
Nombreuses disparitions d'oeuvres d'art relevant du mobilier national
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10740 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application de l'exonération de la taxe sur les métaux précieux
La question est caduque
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Question n° 00078 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24144 posée par M. Didier Robert
Dispositifs d'aide au transports des biens culturels d'outre-mer
La question est caduque