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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02212 posée par M. Richard Pouille
Gaz de France: politique de vente aux services publics
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 28403 posée par M. Jacques Eberhard
Ordures ménagères: procédure de recouvrement de la taxe
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28673 posée par M. Jacques Mossion
Récupération des ordures ménagères
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28746 posée par M. Tony Larue
Enlèvement des ordures ménagères: choix du mode de recouvrement de la taxe
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29410 posée par M. Jean Cluzel
Travaux d'adduction d'eau pour la desserte complète de la population rurale: crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 34997 posée par M. Georges Berchet
Ordures ménagères: utilisation de sacs en matière plastique
La question est caduque
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Question n° 02575 posée par M. Paul Kauss
Administration de l'Etat: redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
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Question n° 02694 posée par M. Franck Sérusclat
Décharge contrôlée de Dardilly (Rhône): nuisances
La question est caduque
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Question n° 03257 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Traitement des boues par rayonnements ionisants: utilisation
La question est caduque
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Question n° 07731 posée par M. Michel Giraud
Mode de financement des usines de traitement d'ordures ménagères
La question est caduque