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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08831 posée par M. Georges Patient
Rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d'alcool
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06017 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à l'accès aux droits outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 06018 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la mobilité et aux transports outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02378 posée par Mme Jacqueline Farreyrol
Feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers
Réponse du Ministère chargé de la ville
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06019 posée par M. Victorin Lurel
Rapport relatif à la lutte contre les addictions outre-mer
La question est caduque
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Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste
Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer
La question est caduque
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Question n° 23202 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque