Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0180G posée par M. Dany Wattebled

    Mise en place des péages inversés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 1177S posée par M. Bernard Vera

    Gratuité des tronçons franciliens des autoroutes A 10 et A 11

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  3. Question n° 1020S posée par M. Gérard Bailly

    Circulation des poids lourds sur les routes départementales

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 04477 posée par M. Jean Louis Masson

    Directive "eurovignette"

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 01838 posée par M. Jean Louis Masson

    Péage pour les poids lourds sur les sections gratuites des autoroutes A30 et A31 en Lorraine

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27073 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension à l'autoroute A 31 du projet de péage prévu pour les poids lourds en Alsace

    La question est caduque

  2. Question n° 26827 posée par M. Jean Louis Masson

    Instauration d'un péage pour les poids lourds sur l'autoroute A31

    La question est caduque

  3. Question n° 26330 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mise en place de l'eurovignette et de péages urbains

    La question est caduque