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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23119 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 23029 posée par Mme Annie David
Conséquences de l'article 76 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur les marges de manoeuvre des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 22888 posée par M. Jean Besson
Ressources financières des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21909 posée par M. André Vallini
Financement des missions des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21778 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00975 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 1531S posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
La question a été transformée.
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Question n° 21335 posée par M. Didier Guillaume
Impact de la réforme des collectivités territoriales sur le financement des opérations d'investissement des parcs naturels régionaux
La question est caduque
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Question n° 20599 posée par M. Yves Détraigne
Dérogation à l'autofinancement pour les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux
La question est caduque