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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 08979 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08684 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06590 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14874 posée par M. Yves Détraigne
Questions écrites
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier
Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19706 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 17365 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux
La question est caduque
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Question n° 08903 posée par M. Jacques Oudin
Fonctionnement et missions de la Cour des comptes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 35628 posée par M. Jacques Legendre
Dépôt sur le bureau des assemblées du rapport prévu à l'article 127 de la loi de finances pour 2001
La question est caduque