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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

1. Question n° 10207 posée par M. Alain Fouché

   Modalités d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/05/2019
2. Question n° 06661 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Exclusion des communes de Bérat et de Bois-de-la-Pierre de la carte des « zones agricoles défavorisées »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/08/2018
3. Question n° 0417S posée par M. Didier Mandelli

   Nouvelle cartographie des zones défavorisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/07/2018
4. Question n° 05458 posée par M. Gérard Dériot

   Réforme des zones défavorisées simples

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/06/2018
5. Question n° 0314G posée par Mme Nathalie Delattre

   Carte des zones défavorisées simples

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   20/04/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0184S posée par M. Daniel Chasseing

   Incidences de la révision des zones défavorisés en Corrèze

   La question a été retirée

   25/01/2018
2. Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

   Réforme des zones agricoles défavorisées

   La question est caduque

   26/04/2012