Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 25888 posée par M. Daniel Millaud

    Citoyens français originaires de Polynésie: autorisations de séjour en Nouvelle-Zélande

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 26330 posée par M. Daniel Millaud

    Régime communal de la Polynésie française: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 26523 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: trafic aérien

    Réponse du ministère : Transports

  4. Question n° 26524 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: rôle de la chaine FR3 dans les campagnes électorales officielles

    Réponse du ministère : Culture

  5. Question n° 27950 posée par M. Jean Cluzel

    Coordination des régimes sociaux métropole DOM- TOM

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26522 posée par M. Daniel Millaud

    Polynésie française: développement des ressources naturelles

    La question est caduque

  2. Question n° 0675S posée par M. Daniel Millaud

    Dépôt d'un projet de loi ou acceptation de la proposition de loi tendant à augmenter la composition de l'assemblée territoriale de Polynésie française

    La question a été retirée

  3. Question n° 28106 posée par M. Daniel Millaud

    CAPES: réforme de l'option pour l'enseignement privé

    La question est caduque

  4. Question n° 14198 posée par M. Richard Tuheiava

    Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France

    La question est caduque

  5. Question n° 20529 posée par M. Richard Tuheiava

    Déblocage de la deuxième tranche de la convention d'ouverture de crédit n° CFP 1305 01 N du 2 mai 2011 souscrite auprès de l'Agence française de développement

    La question est caduque