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1106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 944 trouvées
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Question n° 25909 posée par M. Raymond Marcellin
Libération des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25934 posée par M. René Jager
Conditions de formation des prix: études
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 25935 posée par M. Henri Goetschy
Modération de la hausse des prix: renforcement de la concurrence
Réponse du ministère : Jeunesse
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Question n° 25995 posée par M. Rémi Herment
Négociants en charbon à usage domestique: marges bénéficiaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 27056 posée par M. René Chazelle
Bourses d'enseignement supérieur: montant et critères d'attribution
La question est caduque
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Question n° 27283 posée par M. Francis Palmero
Autoroutes: condition de gratuité
La question est caduque
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Question n° 02401 posée par M. Jean Cluzel
Négociation concernant le système dit des montants compensatoires
La question a été transformée.
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Question n° 32229 posée par M. Roger Quilliot
Protection du consommateur
La question a reçu une réponse directe