Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
-
Question n° 27668 posée par M. Henri Goetschy
Brevets industriels: meilleurs publicité de la règlementation
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 28096 posée par M. Charles Bosson
Plus-values: régime applicable à la cession et à la concession des droits sur un brevet d'invention
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 30687 posée par M. Georges Lombard
Protection des brevets: modification du système
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 32503 posée par M. Jacques Mossion
Divulgation d'inventions: décret d'application
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 00004 posée par M. René Jager
Recommandation du Conseil de l'Europe relative au droit des marques
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 10574 posée par M. Maurice Blin
Transferts techniques dans les échanges extérieurs
La question a été retirée
-
Question n° 05583 posée par M. Albert Voilquin
Recherche et développement des entreprises françaises
La question est caduque
-
Question n° 08135 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adoption d'un code européen des contrefaçons
La question est caduque
-
Question n° 08618 posée par M. Hubert Martin
Brevets d'invention
La question est caduque
-
Question n° 14316 posée par M. Daniel Percheron
Marque NF - Ecoproduit
La question est caduque