Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 0163C posée par Mme Éliane Assassi

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 0170C posée par M. Philippe Kaltenbach

    La sécurité : les chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 22843 posée par M. André Fosset

    Etude tendant à mettre fin aux contestations relatives au nombre de chômeurs

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 19992 posée par M. André Fosset

    Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13832 posée par M. Roland Courteau

    Situations d'isolement en progression en France

    La question est caduque

  2. Question n° 16176 posée par M. Richard Yung

    Flux de sortie des étrangers

    La question est caduque