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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Gestion des incivilités en ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11423 posée par M. Raymond Vall
Défense extérieure contre les incendies dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03354 posée par Mme Nathalie Delattre
Avenir des zones de sécurité prioritaires dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02214 posée par M. Édouard Courtial
Sécurité dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1207S posée par M. Joël Guerriau
Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
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Question n° 1842S posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question est caduque
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Question n° 22214 posée par M. Christian Bilhac
Sécurité dans les zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 10817 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Avenir des URSSAF de petite taille
La question est caduque
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Question n° 06331 posée par M. Pierre Bordier
Remboursement des exonérations de charges sociales par les URSSAF
La question est caduque