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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont
Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin
Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1076G posée par M. Loïc Hervé
Sécurité des pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 10126 posée par M. Jacques Le Nay
Système français de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25543 posée par Mme Frédérique Espagnac
Surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
La question est caduque
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Question n° 22870 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Activité de sapeur-pompier volontaire
La question est caduque
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Question n° 13034 posée par M. Yves Krattinger
Coopération des services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'organisation du service d'aide médicale urgente
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10782 posée par M. Raymond Couderc
Mutualisation des missions des SDIS et des SAMU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26576 posée par M. Philippe Adnot
Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours
La question est caduque