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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 11289 posée par M. Adel Ziane

   Assujettissement fiscal des comités sportifs départementaux et régionaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   18/04/2024
2. Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/03/2024
3. Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox

   Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024
4. Question n° 07221 posée par M. Jean-Yves Roux

   Stations de skis solidaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   08/06/2023
5. Question n° 0274G posée par M. Cyril Pellevat

   Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier

   Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives

   En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   14/03/2024