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736 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 605 trouvées
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Question n° 26218 posée par M. André Bohl
Salariés candidats aux élections législatives: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26238 posée par M. Jean Ooghe
Permis de construire et logements terminés: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26429 posée par M. Adolphe Chauvin
Elections législatives de mars 1978: statistiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26437 posée par M. Pierre Schiele
Sapeurs-pompiers: statistique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26600 posée par M. Louis Perrein
Service de santé scolaire: manque de personnel
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 26668 posée par M. Louis Longequeue
Rapports déposés sur le bureau du Parlement: demande de renseignements statistiques
La question est caduque
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Question n° 00074 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
La question a été retirée
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Question n° 34202 posée par M. François Prigent
Consommation de soins en service hospitalier: statistiques
La question est caduque
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Question n° 00999 posée par M. Claude Fuzier
Codes en ville: motifs de la prolongation de l'expérience
La question est caduque
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Question n° 01737 posée par M. Jean Colin
Associations de gestion agréées: vérifications fiscales
La question est caduque