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736 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 605 trouvées
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Question n° 2070S posée par Mme Annick Billon
Évolution du classement en zone tendue
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault
Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19057 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du taux de pauvreté
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi
Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du conseil national de l'information statistique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 27705 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques et déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 26644 posée par M. Rémi Cardon
Enjeu des statistiques sur le handicap et l'autonomie pour une politique publique cohérente
La question est caduque
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Question n° 17181 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces de fuites à l'étranger des données de santé des Français
La question est caduque
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Question n° 17194 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Conditions d'attribution du contrat d'hébergeur de la plateforme « health data hub »
La question est caduque
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Question n° 16835 posée par M. Pascal Allizard
Plateforme de données de santé française dite « health data hub »
La question est caduque