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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution a posteriori d'une subvention à une association pour l'organisation d'une manifestation qui a déjà eu lieu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07644 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des conseils régionaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 07645 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'aide de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon
Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 07716 posée par M. André Vantomme
La situation des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 13035 posée par Mme Michèle André
Disparition de ELELE et politique d'attribution des subventions au secteur associatif
La question est caduque
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Question n° 13073 posée par Mme Annie David
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
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Question n° 13245 posée par M. Serge Lagauche
Maintien des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13353 posée par M. Claude Jeannerot
Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida
La question est caduque
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Question n° 13509 posée par M. Philippe Madrelle
Baisse des subventions
La question est caduque