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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 27495 posée par M. Yan Chantrel
Dysfonctionnements récurrents du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27237 posée par M. Franck Menonville
Dégâts causés par les castors
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 26294 posée par M. Alain Marc
Agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi
Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Réforme des modalités d'acheminement de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 28245 posée par Mme Françoise Férat
Arnaques et démarchage téléphonique abusif relatifs à MaPrimeRénov'
La question est caduque
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Question n° 27786 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 sur la notion de prise illégale d'intérêt lors du vote d'une délibération
La question est caduque
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Question n° 27702 posée par M. Jean Louis Masson
Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association
La question est caduque
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Question n° 27703 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures préventives dans le cas d'un élu susceptible d'être concerné par le vote d'une délibération
La question est caduque
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Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle
La question est caduque