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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

1. Question n° 0316S posée par M. Michel Doublet

   Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la Commission européenne sur l'avenir de la TVA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   31/01/2013
2. Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/01/2013
3. Question n° 03912 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir de la filière hippique française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/12/2012
4. Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/09/2012
5. Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron

   Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05479 posée par Mme Catherine Dumas

   Politique européenne en direction de l'industrie culturelle

   La question a été retirée

   04/09/2008
2. Question n° 05074 posée par M. André Boyer

   Fiscalité applicable aux services funéraires

   La question a été retirée pour cause de décès.

   10/07/2008
3. Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne

   Baisses ciblées de la TVA

   La question est caduque

   04/03/1999