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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 20331 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme du versement transport et mécanisme de compensation mis en oeuvre pour 2016
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 19127 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les collectivités locales du relèvement de seuils sociaux et versement transport
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18228 posée par M. Michel Fontaine
Conditions d'exonération du versement transport pour les fondations et associations oeuvrant dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17077 posée par M. Louis Nègre
Versement transport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25730 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
La question est caduque
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Question n° 11995 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Exonération des centres de lutte contre le cancer du versement transport
La question est caduque