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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 252 trouvées
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Question n° 03328 posée par M. Gérard Longuet
Suppression de la demi-part accordée aux veuves et veufs pour financer l'autonomie des jeunes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04252 posée par M. Marcel Debarge
Problèmes liés au veuvage
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 04310 posée par Mme Évelyne Didier
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer
Revenus des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 06230 posée par M. Serge Mathieu
Revalorisation des pensions des veuves d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 08647 posée par M. Georges Mouly
Situation de la Fédération des associations des conjoints survivants
La question est caduque
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Question n° 12935 posée par M. Georges Mouly
Pensions de veuvage
La question a été retirée
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Question n° 13719 posée par M. Philippe Richert
Modalités de versement de la pension de réversion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20941 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnisation des veuves retraitées
La question est caduque
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Question n° 21563 posée par M. André Trillard
Situation des jeunes veufs au regard du forfait pour enfant à charge
La question est caduque