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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 0624S posée par M. Alain Cazabonne

   Mode de scrutin dans les communes de moins de mille habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   07/02/2019
2. Question n° 10850 posée par M. Alain Néri

   Présentation d'un titre d'identité au moment du vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/03/2014
3. Question n° 19305 posée par M. Joël Billard

   Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   07/07/2011
4. Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

   Mode de scrutin des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/08/2008
5. Question n° 03872 posée par M. Yannick Texier

   Élections municipales dans certaines communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   03/04/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00885 posée par M. Joël Billard

   Scrutin municipal applicable dans les petites communes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/07/2012
2. Question n° 19304 posée par M. Joël Billard

   Mode de scrutin applicable dans les petites communes

   La question est caduque

   07/07/2011