Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 109 trouvées

  1. Question n° 2265G posée par Mme Frédérique Puissat

    Amendes administratives relatives au télétravail

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  2. Question n° 2181G posée par M. Laurent Lafon

    Amende Google

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 25009 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Taux de recouvrement des amendes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  4. Question n° 23485 posée par M. Cyril Pellevat

    Absence de référencement de l'amende forfaitaire visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 23245 posée par M. Laurent Somon

    Amendes pénales impayées

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 27929 posée par Mme Christine Herzog

    Absence de la notice d'information sur les pare-brise par les agents verbalisateurs de la société Streetéo

    La question est caduque

  2. Question n° 24478 posée par M. Pascal Allizard

    Faible taux de recouvrement des amendes pour usage de stupéfiants

    La question est caduque

  3. Question n° 17777 posée par Mme Laurence Cohen

    Ferme des mille vaches

    La question est caduque

  4. Question n° 15567 posée par M. Olivier Jacquin

    Utilité de l'attestation de sortie pendant le confinement

    La question est caduque

  5. Question n° 10482 posée par M. Didier Mandelli

    Amendes administratives pour non-respect des obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs

    La question est caduque

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