Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 19210 posée par M. Éric Bocquet

    Arrêt du Conseil d'État du 19 novembre 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0953G posée par M. André Gattolin

    Affaire Société générale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14782 posée par Mme Samia Ghali

    Tarifs des actes notariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14469 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir de la profession de mandataire judiciaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14514 posée par M. Antoine Lefèvre

    Mandataires judiciaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize

    Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02801 posée par M. Roland Povinelli

    Politique de la France en matière de lutte anticorruption

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible