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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04706 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Olivier Cigolotti
Contrôle technique des deux-roues motorisés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 22065 posée par M. Joël Guerriau
Généraliser le port du gilet de sécurité pour les usagers d'engins de déplacement personnel motorisé
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15623 posée par M. Jackie Pierre
Appel à l'aide des ambulanciers privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15054 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les semenciers de la mise en oeuvre des mesures de protection contre le coronavirus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10139 posée par M. Max Brisson
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 15490 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Transport des élèves
La question est caduque
Pertinence