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659 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 588 trouvées
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Question n° 29513 posée par M. Paul Seramy
Emplacements réservés pour équipements publics: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Rémi Herment
Equipements publics: construction du nouveau siège de la direction de l'équipement de la Meuse
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03826 posée par M. Marcel Vidal
Equipements publics en milieu rural: montant des enveloppes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06082 posée par M. Jean Cluzel
Epargne populaire et financement des équipements publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09254 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: programmation des équipements publics
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 04670 posée par M. René-Georges Laurin
Plafond légal de densité (PLD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10088 posée par M. Marcel Vidal
Création de musées municipaux en province
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10529 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prêts des départements aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02437 posée par M. Marcel Vidal
Modalités d'attribution de la dotation particulière aux villes centres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17699 posée par M. Edouard Le Jeune
Réforme statutaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence