Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
-
Question n° 1126S posée par M. Yves Bleunven
Création d'un agrément « bail réel solidaire »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 09375 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Gestion en flux des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08761 posée par Mme Catherine Dumas
Étude d'impact sur le dispositif d'encadrement du niveau des loyers dans les « zones tendues », notamment à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog
Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 08045 posée par Mme Sabine Drexler
Pénurie de logements étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 05900 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contrat de location du bail mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne
Discrimination à la location
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26319 posée par M. Patrick Chaize
Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25539 posée par Mme Frédérique Espagnac
Transfert des obligations de construction de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence