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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18170 posée par M. Patrick Chaize
Conditions d'exercice de la tolérance de revente des tabacs manufacturés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 06132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Interdiction aux mineurs de moins 16 ans dans l'hôtellerie
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Serge Babary
Règlementation en matière d'accueil des mineurs en alternance dans les établissements qui disposent des licences III et IV, restaurants et petits restaurants
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05608 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Conditions d'accueil des mineurs de moins de 16 ans dans les débits de boissons
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04807 posée par Mme Annick Billon
Situation des apprentis de moins de seize ans
Réponse du Ministère du travail
Pertinence