Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 00666 posée par M. Pierre Charon

Accélération et simplification de l'action publique

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00677 posée par M. Pierre Charon

Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

Réponse du Première ministre

07/07/2022
Pertinence
Question n° 11170 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Régulation des algorithmes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10581 posée par M. Hervé Maurey

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Réponse du Premier ministre

23/05/2019
Pertinence
Question n° 09397 posée par M. Hervé Maurey

Règles en matière de renouvellement du mandat de membre d'une autorité publique indépendante

Réponse du Premier ministre

14/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon

Accélération et simplification de l'action publique

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21123 posée par M. Pierre Charon

Rémunération des présidents d'autorités publiques indépendantes et d'autorités administratives indépendantes

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud

Conditions d'accès aux documents administratifs

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence