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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23453 posée par M. Pierre Charon
Accélération et simplification de l'action publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26251 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
La question est caduque
Pertinence