Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 07789 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Services publics de proximité pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

13/07/2023
Pertinence
Question n° 04119 posée par Mme Nathalie Goulet

Devoir de réserve

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

01/12/2022
Pertinence
Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut

Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14/07/2022
Pertinence
Question n° 00430 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Accès téléphonique des services publics depuis l'étranger

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

07/07/2022
Pertinence
Question n° 21342 posée par Mme Jacky Deromedi

Attribution de numéros

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/03/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger

Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25903 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Réforme des métiers de la diplomatie française

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25789 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence