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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 18012 posée par Mme Christine Herzog
Conduite des tracteurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1502S posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07687 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article L. 221-2 du code de la route
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19116 posée par M. René Danesi
Conduite de tracteurs communaux par des employés communaux avec le permis B
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 38945 posée par M. André Dulait
Conduite des engins lourds par les agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02718 posée par M. Guy De La Verpilliere
Conduite des tracteurs agricoles
La question est caduque
Pertinence