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337 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 218 trouvées
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Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern
Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 14755 posée par M. Marc Massion
Nécessaire revalorisation de l'aide au poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14757 posée par M. Yves Dauge
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 18650 posée par Mme Annie David
Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17664 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des allocations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Philippe Darniche
Importance des commissions d'admission à l'aide sociale pour la démocratie locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07665 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation concernant la situation des obligés alimentaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01238 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Aide aux personnes en grande difficulté
La question est caduque
Pertinence