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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06941 posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions de demande d'un examen médical par un salarié
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 05673 posée par M. Jean-Yves Roux
Suppression de la technologie en classe de sixième à la rentrée 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 22335 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de recours à la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 18107 posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux ressourceries et recycleries
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25160 posée par M. Jean-Yves Roux
Conditions d'indemnisation des victimes de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20568 posée par M. Jean-Yves Roux
Tarification des visites médicales obligatoires pour le recrutement de travailleurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20569 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence