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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22118 posée par M. Jean-Yves Roux
Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1404S posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert à la région de la compétence en matière de transport
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20567 posée par M. Jean-Yves Roux
Exploitation des stations de montagnes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20429 posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert de compétences pour les services d'assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Jean-Yves Roux
Règles de constructibilité dans le cadre de la loi « montagne »
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22119 posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert de compétences pour les services d'assainissement
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence