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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau
Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02907 posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence en 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Jean-Yves Roux
Situation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01220 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21180 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0047S posée par M. Jean-Yves Roux
Indemnisation des arboriculteurs des Alpes-de-Haute-Provence
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27107 posée par M. Claude Domeizel
Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence