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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Claude Domeizel
Retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13243 posée par M. Claude Domeizel
Supplément de pension des aides-soignants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0459G posée par M. Claude Domeizel
Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20569 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03216 posée par M. Claude Domeizel
Représentation des employeurs et des maires au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01698 posée par M. Claude Domeizel
Situation financière de la CNRACL et titularisation des personnels
La question est caduque
Pertinence