Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

    Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02666 posée par Mme Patricia Demas

    Revalorisation du statut des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00762 posée par Mme Patricia Demas

    Harmonisation des régimes de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00776 posée par Mme Patricia Demas

    Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00812 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Manque de puéricultrices dans les crèches

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06711 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication des rapports sur le chèque alimentaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28106 posée par Mme Patricia Demas

    Exonération de taxe foncière pour les associations apportant du soutien aux familles de malades ou handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27574 posée par M. Philippe Tabarot

    Projet inadapté de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23253 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Simplifier le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne