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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09460 posée par M. Marc Daunis
Réduction du congé parental
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. Jacques Peyrat
Affiliation des entrepreneurs du paysage aux caisses de congés payés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 24492 posée par M. Pierre Merli
Suppression des congés-rayons pour le personnel exposé aux radiations ionisantes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Congé maternité pour les femmes auto-entrepreneures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22657 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer en ces temps de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11670 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16446 posée par M. Francis Palmero
Conditions de vie des coopérants français en Algérie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence