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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02572 posée par M. Jacques Peyrat
Caractère saisonnier des contrats vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00851 posée par M. Jacques Peyrat
Contrat vendange
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 04367 posée par M. José Balarello
Situation du parc du Mercantour
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02591 posée par M. Victor Robini
Région méditerranéenne: main-d'oeuvre étrangère de saisonniers agricoles
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 02346 posée par M. Francis Palmero
Emploi de main-d'oeuvre saisonnière étrangère: réglementation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19240 posée par Mme Patricia Demas
Situation des « extras » dans la restauration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18091 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Difficultés des personnes employées habituellement à la journée en contrat à durée déterminée d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09666 posée par M. Louis Nègre
Statut des saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40101 posée par M. Jacques Peyrat
Application du contrat vendanges
La question est caduque
Pertinence