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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0418G posée par Mme Françoise Dumont
Réglementation européenne en matière de lutte contre les incendies et de sécurité civile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 2212G posée par M. Daniel Gremillet
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1746G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Politique agricole commune et aide aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01488 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Mise en place d'une prise unique pour les véhicules électriques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 19564 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Gouvernance des réseaux de distribution d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25181 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15407 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
État d'avancement de la réforme bancaire européenne
La question est caduque
Pertinence