Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 0468G posée par M. Cyril Pellevat

   Attaque à Annecy

   Réponse du Première ministre

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0474G posée par M. Guillaume Gontard

   Événements intervenus à Annecy

   Réponse du Première ministre

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay

   Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   16/12/2021

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09345 posée par M. Stéphane Ravier

   Chiffres des attaques à l'arme blanche par les services de l'État

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence