Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0578G posée par M. Cyril Pellevat
Occupations illicites de logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 1172G posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du bac
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 0482G posée par M. Loïc Hervé
Transition énergétique et moyens de l'État
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0211G posée par M. Pierre Hérisson
Problèmes de sécurité publique dans l'agglomération d'Annemasse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence