Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 02137 posée par M. Raymond Bouvier

    Haute-Savoie: égalité de traitement entre usagers du téléphone

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04997 posée par M. Raymond Bouvier

    Statut des conseillers d'orientation de la Haute-Savoie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17684 posée par M. Charles de Cuttoli

    Audiovisuel : réception de La Cinq et de M 6 dans le pays de Gex

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23489 posée par M. Raymond Bouvier

    Dissolution de la brigade motorisée de la compagnie de gendarmerie d'Evian-les-Bains

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06976 posée par M. Guy Penne

    Représentation des Français frontaliers au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10293 posée par M. François Autain

    Incidents provoqués par des membres du Front national

    La question est caduque

    Pertinence Faible