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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17000 posée par M. Maurice Antiste
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 22146 posée par M. Maurice Antiste
Accès à la profession d'avocat
La question est caduque
Pertinence