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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0037G posée par M. Loïc Hervé
Aides à l'industrie automobile française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03265 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22119 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences environnementales du système de chauffage au bois dans la Vallée de l'Arve
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1390G posée par M. Daniel Chasseing
Situation du secteur automobile et de l'entreprise BorgWarner en particulier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Cyril Pellevat
État des lieux de l'avancement du projet ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11516 posée par Mme Sylviane Noël
Législation relative à la crémation des personnes indigentes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07692 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25412 posée par M. Cyril Pellevat
Remise en service des trains de nuit sur les lignes Saint-Gervais Paris et Bourg-Saint-Maurice Paris avant 2026
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20453 posée par M. Loïc Hervé
Pertinence de la carte des classes bi-langues
La question est caduque
Pertinence