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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25842 posée par M. André Boyer
Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10563 posée par M. Guy Fischer
Création d'une promotion spéciale de la Légion d'honneur à l'occasion du 60e anniversaire de la libération des camps de concentration
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02200 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02500 posée par M. Fernand Lefort
Etat civil des personnes mortes en déportation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence