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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 22615 posée par Mme Nathalie Goulet
Offense faite aux victimes des persécutions antisémites de la Deuxième Guerre mondiale
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09347 posée par M. Alain Fouché
Délégués à la mémoire combattante
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00848 posée par M. Michel Moreigne
Préservation et explication du sens de la mesure du 13 juillet 2000
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25842 posée par M. André Boyer
Situation des victimes et rescapés du Service du travail obligatoire
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02500 posée par M. Fernand Lefort
Etat civil des personnes mortes en déportation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence