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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19011 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Délais d'instruction des demandes d'indemnisation des orphelins victimes de la barbarie nazie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02206 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Extension du décret n° 2000-657 à tous les orphelins des victimes du nazisme
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence